L’inaptitude

1- Les visites médicales et la décision du médecin du travail

1-1 Les différents types de visites médicales (moment, portée, initiative)
1-2 Les différences entre les avis (aptitude, inaptitude, aptitude avec réserves)

2- La déclaration d’inaptitude

2-1 La différence entre invalidité et inaptitude
2-2 La procédure à suivre pour conclure à l’inaptitude
2-3 Le contenu d’un avis d’inaptitude
2-4 L’origine professionnelle ou non de l’inaptitude

3- La gestion de l’inaptitude

3-1 Savoir différencier la procédure avec recherche de reclassement ou
avec dispense
3-2 Initier la recherche de reclassement
3-2-1 Comprendre et appliquer l’avis ainsi que les restrictions médicales
3-2-2 La consultation du CSE : un préalable obligatoire
3-2-3 Les propositions de reclassement
3-2-4 Gérer les conséquences d’une acceptation ou d’un refus de
reclassement
3-2-5 Les conséquences de l’absence de proposition de reclassement
3-3 La dispense de recherche de reclassement
3-3-1 La consultation préalable

4- Licenciement pour inaptitude

4-1 L’entretien préalable (convocation, tenue de l’entretien)
4-2 Les motifs du licenciement (impossibilités, refus, dispense)
4-3 Les délais de procédure

5- Les conséquences et sanctions

5-1 Le sort du préavis
5-2 L’indemnité de licenciement
5-3 La reprise des salaires
5-4 Les sanctions en cas de licenciement irrégulier (forme), abusif ou nul (fond)

6- Les contestations de l’avis d’inaptitude

6-1 L’intérêt
6-2 La procédure

7- L’inaptitude et CDD

7-1 La procédure spécifique