Les salariés protégés
Infos pratiques
1/2 journée
6 à 12 participants
Public concerné :
Assistant(e) de direction /
Chargé(e) RH / Gestionnaire RH /
Managers
Tarif public : 550 €
Adhérent Gicob : nous consulter
Objectifs
- Connaître les différents types de protection et leurs incidences sur le contrat de travail.
Modalités d’évaluation des acquis
En continu au travers d’études de cas, de travaux pratiques ou de QCM.
Moyens pédagogiques
- Apports théoriques et méthodologiques
- Études de cas pratiques
- Partages d’expériences et discussion sur les
pratiques actuelles
Prérequis
Aucun
Validation
Attestation de formation
Conclusion
- Validation des acquis
- Évaluation de satisfaction des stagiaires
Programme
1- Les salariés non protégés mais avec un statut spécial
1-1 La maternité
1-2 Les salariés en arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
1-3 Les travailleurs handicapés
1-4 Le lanceur d’alerte
1-5 La protection contre la discrimination
2- Les salariés bénéficiaires d’une protection
2-1 Les salariés avec un mandat d’élu du personnel
2-2 Les salariés avec un mandat syndical
2-3 Les salariés avec un mandat autre ou sans mandat
3- La durée de la protection
3-1 Les conditions d’obtention de la protection
3-2 Le point de départ de la protection
3-3 Le terme de la protection
4- La protection hors rupture de contrat
4-1 Le changement des conditions de travail
4-2 La sanction disciplinaire simple
4-3 Le transfert d’entreprise
4-4 La fin de CDD
5- La protection contre les licenciements
5-1 Le tronc commun procédural aux licenciements de salariés protégés et
les exceptions
5-2 L’intégration du tronc commun au sein de chaque procédure spécifique
de licenciement (inaptitude, disciplinaire, économique, motif personnel,
etc.)
5-3 La demande d’autorisation (contenu, forme, délai, inspecteur
compétent)
6- La protection contre les ruptures autres que le licenciement
6-1 La rupture conventionnelle
6-2 La mise à la retraite
7- Le contrôle de l’inspection du travail saisi d’une demande
d’autorisation
7-1 La réception de la demande d’autorisation
7-2 L’enquête contradictoire
7-3 L’objet du contrôle
7-4 La décision et ses conséquences
8- La contestation de la décision
8-1 La contestation par l’employeur (recours gracieux, recours contentieux)
8-2 La contestation par le salarié
