Les ruptures conventionnelles
Infos pratiques
1/2 journée
6 à 12 participants
Public concerné :
Gestionnaire RH / RRH / DRH /
Chef d’entreprise / Gestionnaire
de paie / Comptable / tout salarié
que la direction souhaiterait
former
Tarif public : 550 €
Adhérent Gicob : nous consulter
Objectifs
- Maîtriser les différentes étapes de la procédure et son calendrier ;
- Identifier les cas dans lesquels il est possible ou non de conclure une rupture conventionnelle ;
- Déterminer le montant de l’indemnité et ses incidences fiscales er sociales ;
- Sécuriser la pratique.
Modalités d’évaluation des acquis
- Diffusion de PowerPoint
- Cas pratiques
- Partages d’expérience
Moyens pédagogiques
- Apports théoriques et méthodologiques
- Études de cas pratiques
- Partages d’expériences et discussion sur les
pratiques actuelles
Prérequis
Aucun
Validation
Attestation de formation
Conclusion
- Validation des acquis
- Évaluation de satisfaction des stagiaires
Programme
1- La rupture conventionnelle : le mode de rupture d’un commun accord
1-1 L’historique de la rupture conventionnelle / succès de ce mode de rupture (chiffré)
1-2 Identifier les types de contrat concernés par la rupture conventionnelle
2- La procédure de rupture conventionnelle – indemnités de rupture
2-1 Le consentement des deux parties – La réponse favorable ou défavorable
2-2 Le cas particulier des demandes de rupture conventionnelle des salariés dans une situation particulière : salariés en congés maternité,
salariés en absence maladie, salariés en âge de prendre leur retraite…
2-3 Les différentes étapes de procédures (exemple de calendrier de procédure, entretien…)
2-4 Le cas des salariés protégés / Les relations avec l’administration du travail
2-5 La détermination de l’indemnité de rupture : calcul, régime fiscal et social
2-6 Les limites de la rupture conventionnelle (contexte économique difficile, ruptures conventionnelles simultanées…)
3- Anticiper les risques de contentieux
3-1 L’action prud’homale postérieure toujours possible : chiffrage du
risque, délai
3-2 Distinguer la rupture conventionnelle de la transaction
