Les élections du Comité Social et Économique

1- Le cadre règlementaire et légal des élections du CSE

1-1 Les enjeux des élections
1-2 L’intégration des dispositions des dernières modifications légales règlementaires ou conventionnelles
1-3 Le cadre d’organisation (établissements, entreprise, UES), et la détermination de l’effectif

2- Le processus électoral

2-1 Déterminer les échéances électorales
2-2 Préparer la négociation du protocole d’accord préélectoral (déterminer
la position de l’entreprise sur les points à négocier ; connaître les règles légales de négociation du protocole d’accord préélectoral)
2-3 Les organisations syndicales participant à la négociation et leur invitation
2-4 Les règles de validité de l’accord
2-5 Les conséquences de l’absence d’accord
2-6 La détermination du nombre de collèges électoraux
2-7 La répartition des sièges entre les collèges
2-8 Le respect des règles de proportionnalité hommes/femmes
2-9 Les obligations d’information et d’affichage
2-10 Les conditions d’électorat et d’éligibilité

3- L’organisation matérielle des élections

3-1 La campagne électorale
3-2 Les dates, heure et lieu des élections
3-3 Les modalités et moyens matériels du vote
3-4 Le contrôle des élections
3-5 Les deux tours de scrutin

4- Gérer le dépouillement et les résultats de vote

4-1 La clôture du scrutin et dépouillement
4-2 L’attribution des sièges
4-3 La désignation des élus
4-4 La proclamation des résultats et le procès-verbal
4-5 Confirmer éventuellement la représentativité des différents syndicats

5- Anticiper et gérer les éventuels contestations et/ou contentieux relatifs aux élections professionnelles du Comité
Social et Économique

5-1 Identitifer les causes et appréhender les conséquences d’annulation
des élections
5-2 La capacité pour agir / les délais pour agir
5-3 Les juridictions compétentes
5-4 Faire face à un contentieux