Le travailleurs étrangers non européens
Infos pratiques
1 journée – 7 heures
6 à 12 participants
Public concerné :
Assistant(e) de direction /
Chargé(e) RH / Gestionnaire RH /
DRH / Chef d’entreprise
Tarif public : 1 000 €
Adhérent Gicob : nous consulter
Objectifs
- Appréhender la réglementation en vigueur ;
- Acquérir les bons réflexes pour sécuriser les recrutements et éviter les contentieux.
Modalités d’évaluation des acquis
En continu au travers d’études de cas, de travaux pratiques ou de QCM.
Moyens pédagogiques
- Apports théoriques et méthodologiques
- Études de cas pratiques
- Partages d’expériences et discussion sur les
pratiques actuelles
Prérequis
Aucun
Validation
Attestation de formation
Conclusion
- Validation des acquis
- Évaluation de satisfaction des stagiaires
Programme
1- Les autorisations de travail
1-1 L’obligation de disposer d’une autorisation de travail : règle générale et cas des citoyens de l’UE
1-2 Les titres de séjour délivrés sur le fondement du travail salarié : Salarié, Travailleur temporaire, Saisonnier, Salariés en mission et travailleurs détachés
1-3 Les cartes de séjour temporaires
1-4 Les cartes de séjour pluriannuelles
1-5 Les cas de dispense d’autorisation de travail
2- Les cas particuliers du travail partiel, du travail temporaire
et du travail des étudiants
2-1 La carte de séjour étudiant
2-2 La carte de séjour pluriannuelle « travailleur saisonnier »
2-3 La carte de séjour pluriannuelle « salarié détaché ITC (intra corporate transférées) »
3- Les restrictions de travail après autorisation
3-1 Les restrictions géographiques
3-2 Les restrictions liées aux missions du salarié
4- La procédure de demande d’autorisation de travail
4-1 La dématérialisation des procédures : autorisation de travail,
demandes de titres de séjour
4-2 La procédure de demande par un non-résident : introduction de travailleur
4-3 La procédure de demande par un résident : changement de statut ; demande par un résident légal ; procédure de régularisation, l’admission exceptionnelle au séjour
4-4 La procédure de demande par une personne entrée dans le cadre d’un regroupement familial
4-5 Les critères de délivrance des autorisations de travail : liés à l’emploi proposé, liés à l’employeur, liés au respect de la règlementation, liés aux conditions de rémunération…
4-6 Le principe de l’opposabilité
4-7 Le recours contre un refus de délivrance
5- Le renouvellement de l’autorisation de travail salarié
5-1 Les conditions générales
5-2 Les difficultés pouvant se poser au moment du renouvellement
6- Le cas des travailleurs détachés
6-1 Les règles de droit du travail
6-2 Le régime de sécurité sociale applicable
7- Le travail illégal des étrangers
7-1 Les obligations de vérification de l’employeur
7-2 La responsabilité du donneur d’ordre
7-3 Les sanctions en cas d’emploi d’un étranger sans titre de travail : sanctions pénales infligées aux employeurs ; sanctions administratives
infligées aux employeurs ; sanctions civiles infligées aux employeurs ; sanctions infligées aux travailleurs étrangers
8- La situation des travailleurs étrangers irrégulièrement
employés
8-1 Les obligations identiques à celles relatives à un travailleur régulier
8-2 L’obligation de rompre le contrat de travail pour l’employeur
8-3 La procédure particulière de rupture
8-4 Les indemnités dues au salarié irrégulièrement employé
