Le licenciement pour cause personnelle
Infos pratiques
1/2 journée
6 à 12 participants
Public concerné :
Gestionnaire RH / RRH / DRH /
Chef d’entreprise / Gestionnaire
de paie / Comptable / tout
salarié que la direction
souhaiterait former
Tarif public : 550 €
Adhérent Gicob : nous consulter
Objectifs
- Identifier les possibilités de licenciement personnel ;
- Connaître la procédure et les éléments nécessaires à leur mise en œuvre ;
- Comprendre les risques et les conséquences.
Modalités d’évaluation des acquis
En continu au travers d’études de cas, de travaux pratiques ou de QCM.
Moyens pédagogiques
- Apports théoriques et méthodologiques
- Études de cas pratiques
- Partages d’expériences et discussion sur les
pratiques actuelles
Prérequis
Aucun
Validation
Attestation de formation
Conclusion
- Validation des acquis
- Évaluation de satisfaction des stagiaires
Programme
1- Les différents types de licenciement
1-1 Connaître la différence entre motif personnel et motif non personnel
1-2 Connaître la différence entre motif disciplinaire et non disciplinaire
1-3 Les différents motifs de licenciement personnel (disciplinaire, insuffisance professionnelle, inaptitude)
2- La cause réelle et sérieuse du motif
2-1 Les moyens et critères d’appréciation
2-2 Les motifs abusifs ou nuls
2-3 La question de la preuve
2-4 Les exceptions (période d’essai, clauses conventionnelles)
3- La procédure
3-1 Les différences selon que le motif soit disciplinaire ou non disciplinaire
3-2 La prescription en matière disciplinaire
3-3 La procédure légale
3-4 Les procédures et garanties conventionnelles / L’articulation avec la
procédure légale
3-5 L’articulation avec la procédure pénale
4- La contestation
4-1 Réagir à une demande de précision
4-2 La transaction
4-3 La conciliation et la procédure prud’homale
5- Les sanctions en cas de :
5-1 Licenciement irrégulier
5-2 Licenciement injustifié
5-3 Licenciement nul
6- Les suites de la rupture
6-1 Les documents de fin de contrat et solde de tout compte
6-2 Le choix du maintien ou de la levée de la clause de non concurrence
6-3 La restitution des avantages en nature et matériels de l’entreprise
