Le licenciement économique
Infos pratiques
1/2 journée
6 à 12 participants
Public concerné :
Responsable RH / RH / Chef
d’entreprise / Gestionnaire paie /
tout salarié que la direction
souhaiterait former
Tarif public : 550 €
Adhérent Gicob : nous consulter
Objectifs
- Appréhender la notion de licenciement économique et connaître les obligations liées à sa mise en œuvre.
Modalités d’évaluation des acquis
En continu au travers d’études de cas, de travaux pratiques ou de QCM.
Moyens pédagogiques
- Apports théoriques et méthodologiques
- Études de cas pratiques
- Partages d’expériences et discussion sur les
pratiques actuelles
Prérequis
Aucun
Validation
Attestation de formation
Conclusion
- Validation des acquis
- Évaluation de satisfaction des stagiaires
Programme
1- Le motif économique
1-1 Un licenciement non personnel
1-2 Les différents motifs économiques existants
1-3 Les critères d’appréciation du motif économique
1-4 La modification économique du contrat
2- L’obligation de reclassement
2-1 Le moment de la recherche
2-2 Le périmètre de la recherche
2-3 Le type d’emplois pouvant être proposés
2-4 Le formalisme de la proposition
2-5 Les conséquences d’une acceptation ou d’un refus
3- L’ordre des licenciements
3-1 Les critères obligatoires
3-2 La possibilité de critères additionnels
3-3 La pondération des critères et leur mise en œuvre
3-4 La contestation des critères
4- Le licenciement économique individuel
4-1 Le rôle des IRP
4-2 L’entretien préalable et le CSP ou congé de reclassement
4-3 La notification du licenciement
4-4 L’information de l’administration
5- Le licenciement économique entre 2 et 9 salariés
5-1 Le décompte du nombre de salariés concernés
5-2 Les consultations du CSE
5-3 L’entretien préalable et le CSP ou congé de reclassement
5-4 La notification du licenciement
5-5 L’information de l’administration
6- Sanctions
6-1 Le non-respect des différentes obligations et leurs sanctions
