Le départ et la mise à la retraite
Infos pratiques
1/2 journée
6 à 12 participants
Public concerné :
Responsable RH / RH / Chef
d’entreprise / Gestionnaire paie /
tout salarié que la direction
souhaiterait former
Tarif public : 550 €
Adhérent Gicob : nous consulter
Objectifs
- Maîtriser les conditions de départ et de mise à la retraite ;
- Connaître les conditions permettant à l’employeur de mettre à la retraite un salarié;
- Savoir calculer les indemnités de départ et de mise à la retraite.
Modalités d’évaluation des acquis
En continu au travers d’études de cas, de travaux pratiques ou de QCM.
Moyens pédagogiques
- Apports théoriques et méthodologiques
- Études de cas pratiques
- Partages d’expériences et discussion sur les
pratiques actuelles
Prérequis
Aucun
Validation
Attestation de formation
Conclusion
- Validation des acquis
- Évaluation de satisfaction des stagiaires
Programme
1- Le départ volontaire en retraite
1-1 Les conditions de départ :
1-1-1 Le droit à une pension de vieillesse
1-1-2 Le départ anticipé
1-2 Le formalisme :
1-2-1 La manifestation claire et non équivoque
1-2-2 La preuve
1-3 Le préavis à respecter :
1-3-1 L’obligation de respecter le préavis,
1-3-2 La durée du préavis,
1-4 L’indemnité de départ en retraite :
1-4-1 Les conditions légales
1-4-2 Le montant de l’indemnité légale de départ en retraite,
1-4-3 L’assiette de calcul de l’indemnité légale,
1-4-4 Le traitement social et fiscal de l’indemnité de départ en retraite
2- La mise à la retraite
2-1 Les conditions permettant la mise à la retraite par l’employeur :
2-1-1 La condition d’âge
2-1-2 Le cas particulier des travailleurs handicapés et prisonniers de guerre
2-1-3 La preuve : charge et mode
2-2 Le formalisme :
2-2-1 La mise à la retraite hors difficultés économiques : le droit de véto du
salarié, les salariés protégés,
2-2-2 La mise à la retraite en raison de difficultés économiques
2-3 Les sanctions en cas de mise à le retraite sans respect des conditions :
2-3-1 Le requalification en licenciement
2-3-2 L’indemnité compensatrice de préavis
2-4 Les effets de la mise à la retraite par l’employeur :
2-4-1 Le préavis à respecter
2-4-2 L’indemnité de mise à la retraite
2-4-3 Le traitement social et fiscal de l’indemnité de mise à la retraite
2-4-4 La contribution spéciale due par l’employeur
