Le Contrat de travail à Durée Indéterminée
Infos pratiques
1/2 journée
6 à 12 participants
Public concerné :
Assistant(e) de direction /
Chargé(e) RH / Gestionnaire RH /
DRH / Chef d’entreprise
Tarif public : 550 €
Adhérent Gicob : nous consulter
Objectifs
- Appréhender la naissance d’un contrat, ses caractéristiques fondamentales ;
- Connaître les principales clauses facultatives permettant d’adapter au mieux le contrat aux besoins de l’entreprise.
Modalités d’évaluation des acquis
En continu au travers d’études de cas, de travaux pratiques ou de QCM.
Moyens pédagogiques
- Apports théoriques et méthodologiques
- Études de cas pratiques
- Partages d’expériences et discussion sur les
pratiques actuelles
Prérequis
Aucun
Validation
Attestation de formation
Conclusion
- Validation des acquis
- Évaluation de satisfaction des stagiaires
Programme
1 – La caractérisation d’un contrat de travail
1-1 Les critères de reconnaissance d’un contrat de travail
2 – Une rencontre des volontés
2-1 La capacité des parties
2-2 Les éléments empêchant ou limitant sa conclusion
2-3 La différence entre offre de contrat et promesse de contrat
2-4 Un contrat écrit obligatoire ?
2-5 La période d’essai
3 – Les obligations des parties
3-1 Un contrat aux obligations réciproques entre les parties
3-2 Les responsabilités de chaque partie
4- Les clauses du contrat
Les clauses dans l’intérêt de l’employeur :
4-1 La clause de non-concurrence
4-2 La clause de mobilité géographique
4-3 La clause d’astreinte
4-4 La clause de dédit formation
4-5 La clause d’exclusivité
4-6 Les délégations de pouvoirs
Les clauses dans l’intérêt du salarié :
4-7 La clause « Véhicule de service ou de fonction »
4-8 La clause « Logement de fonction »
4-9 Les diverses primes
4-10 Les frais professionnels
