La durée du travail
Durées légales et maximales, décompte et contrôle, heures complémentaires et heures supplémentaires.
Infos pratiques
1/2 journée
6 à 12 participants
Public concerné :
Assistant(e) de direction /
Chargé(e) RH / Gestionnaire RH / Managers
Tarif public : 550 €
Adhérent Gicob : nous consulter
Objectifs
- Connaître la règlementation relative à la durée du travail ;
- Savoir identifier le temps de travail ;
- Appréhender les obligations à la charge de l’employeur ;
- Savoir décompter les temps de travail et gérer les heures (classiques, supplémentaires et complémentaires).
Modalités d’évaluation des acquis
En continu au travers d’études de cas, de travaux pratiques ou de QCM.
Moyens pédagogiques
- Apports théoriques et méthodologiques
- Études de cas pratiques
- Partages d’expériences et discussion sur les
pratiques actuelles
Prérequis
Aucun
Validation
Attestation de formation
Conclusion
- Validation des acquis
- Évaluation de satisfaction des stagiaires
Programme
Introduction
Le champ d’application de la règlementation et les textes applicables
1- La notion de travail effectif
1-1 La définition
1-2 Les temps de repas et de pause
1-3 Les temps d’habillage et de déshabillage
1-4 Les temps de déplacement : domicile – travail ; domicile – lieu de mission ; entre deux lieux de travail ; grand déplacement
1-5 Le cas particulier des astreintes
1-6 Les équivalences (si entreprise concernée)
2- Les obligations de décompte et de contrôle
2-1 Les obligations de décompte par l’employeur : salariés concernés, modalités, tenue à la disposition du CSE, et sanctions
2-2 La charge de la preuve de la durée effectuée : articulation salarié / employeur
3- La durée légale et les durées maximales
3-1 La durée légale
3-2 Les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires
3-3 Le repos quotidien et hebdomadaire obligatoire
4- Les heures supplémentaires
4-1 L’initiative des heures supplémentaires
4-2 Les modalités de calcul des heures supplémentaires
4-3 Le contingent annuel : décompte et conséquences
4-4 La rémunération des heures supplémentaires : paiement et repos
compensateur de remplacement, allègements et réductions de cotisations salariales
4-5 La contrepartie obligatoire en repos
5- Les heures complémentaires
5-1 La définition
5-2 Les doubles limites
5-3 La rémunération des heures complémentaires
5-4 Les conséquences d’une utilisation régulière des heures complémentaires
