gicob union patronale Isère

CSE + 50 salariés : Réunions et attributions


  • Connaître le rôle des membres du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés ;
  • Identifier les moyens, et ressources à mettre à leur disposition par l’employeur ;
  • Savoir informer et consulter les membres du CSE.

En continu au travers d’études de cas, de travaux pratiques ou de QCM.

  • Diffusion de PowerPoint
  • Cas pratiques
  • Partages d’expériences

Aucun

Attestation de formation

  • Validation des acquis
  • Évaluation de satisfaction des stagiaires

Introduction :

Les modalités de passage du CSE – 50 salariés au CSE + 50 salariés

Réunions et attributions

1- Les réunions du CSE :

1-1 La convocation, l’ordre du jour, le déroulement et le procès-verbal
1-2 Les modalités d’information et consultation du CSE
1-3 Les obligations des membres du CSE

2- Les attributions du CSE :

2-1 Les attributions générales et les consultations récurrentes
2-2 Les consultations ponctuelles et le rôle du CSE (santé, sécurité, formation,
travailleurs handicapés, égalité professionnelle, inaptitude, durée de travail…)
2-3 Les expertises : recours, financement, experts
2-4 Le droit d’alerte du CSE

3- Les attributions sociales et culturelles

3-1 Les activités sociales et culturelles
3-2 Le financement et la gestion de ces activités
3-3 Le régime social