La participation, l’intéressement, l’épargne salarial
Infos pratiques
1/2 journée
6 à 12 participants
Public concerné :
Toute personne concernée par
la mise en place et le suivi de
l’épargne salariale / tout salarié
que la direction souhaiterait
former / éventuellement tous
les représentant du personnel
amenés à négocier des accords
et à en assurer le suivi
Tarif public : 550 €
Adhérent Gicob : nous consulter
Objectifs
- Connaître et maîtriser les différents dispositifs d’épargne salariale ;
- Cerner les objectifs, avantages et limites de chacun ;
- Examiner les possibilités d’épargne au sein d’une entreprise : de moins de 50 salariés ou de plus de 50 salariés ;
- Choisir et adapter les dispositifs aux caractéristiques et objectifs de l’entreprise ; Articuler ces mécanismes pour les mettre en œuvre conjointement.
Modalités d’évaluation des acquis
En continu au travers d’études de cas, de travaux pratiques ou de QCM.
Moyens pédagogiques
- Apports théoriques et méthodologiques
- Études de modèles et clauses
- Partages d’expériences et discussion sur les
pratiques actuelles
Prérequis
Aucun
Validation
Attestation de formation
Conclusion
- Validation des acquis
- Évaluation de satisfaction des stagiaires
Programme
1- La participation : redistribuer une fraction des bénéfices
réalisés par l’entreprise aux salariés
1-1 Le principe de participation : caractère obligatoire, sanctions et participation volontaire
1-2 La formule de calcul : légale et dérogatoire
1-3 L’indisponibilité, les déblocages anticipés
1-4 Le régime de l’épargne salariale
1-5 La mise en place de la participation et le contenu des accords (présentation d’un modèle d’accord)
1-6 La dénonciation et révision des accords
1-7 Le régime social et fiscal
2- L’intéressement : associer les salariés aux résultats ou
aux performances de l’entreprise
2-1 Les principes et avantages de l’intéressement : régime social et fiscal
2-2 La mise en place de l’intéressement et le contenu des accords (présentation de modèle de clause / d’accord)
2-3 Les règles de calcul / les plafonds
3- Les différents plans d’épargne salariale
3-1 Le plan d’épargne entreprise (PEE)
3-2 Le plan d’épargne inter-entreprises (PEI ou PEG)
3-3 Le plan d’épargne retraite collectif (PERCO)
3-4 Les principes, présentation, bénéficiaires, régime social et fiscal
