Les contrats particuliers CDD, CTT, Contrat Professionnel, Apprentissage…
Infos pratiques
1/2 journée
6 à 12 participants
Public concerné :
Responsable RH / RH / Chef
d’entreprise / Gestionnaire paie /
tout salarié que la direction
souhaiterait former
Tarif public : 550 €
Adhérent Gicob : nous consulter
Objectifs
- Connaître les cas de recours de chacun des contrats ;
- Choisir le contrat adapté à la situation ;
- Savoir rédiger les différents contrats / sécuriser la rédaction ;
- Maîtriser la réglementation de chacun des contrats afin d’éviter les risques contentieux.
Modalités d’évaluation des acquis
En continu au travers d’études de cas, de travaux pratiques ou de QCM.
Moyens pédagogiques
- Apports théoriques et méthodologiques
- Études de cas pratiques
- Partages d’expériences et discussion sur les
pratiques actuelles
Prérequis
Aucun
Validation
Attestation de formation
Conclusion
- Validation des acquis
- Évaluation de satisfaction des stagiaires
Programme
1- Le contrat de travail à temps partiel
1-1 Un contrat obligatoirement écrit
1-2 La définition du temps partiel et les particularités
1-3 Les clauses obligatoires du contrat à temps partiel
2- Le contrat à Durée Déterminée (CDD) et le Contrat de Travail Temporaire (CTT)
2-1 Les cas de recours et interdictions
2-2 Les durées et le renouvellement des contrats
2-3 Les cas de succession des contrats – Le délai de carence
2-4 Les cas de rupture anticipée et le versement de l’indemnité de précarité
2-5 Les dérogations possibles par accords de branche suite aux ordonnances Macron (exemples d’accords de branche)
3- Les contrats en alternance :
Contrat de professionnalisation et contrat d’apprentissage
3-1 Les cas de recours à ce type de contrat (entreprises concernées / salariés concernés)
3-2 Le formalisme de ce type de contrat – dépôt des contrats
3-3 La durée des contrats
3-4 La rémunération des alternants
3-5 Les cas de rupture anticipée pour ces types de contrat
3-6 Les avantages financiers pour l’entreprise
4- Le CDD « contrat doctorat de droit privé » : le nouveau-né 2020
5- Les « contrats-aidés »
5-1 Les différents types de contrat
5-2 Les profils des salariés concernés
5-3 L’accompagnement / les interlocuteurs / les acteurs de ce type de contrat
5-4 Le formalisme et la rémunération
5-5 La rupture de contrat
